- Comment va la France? Le bilan de chacune de nos institutions est parfois positif, régulièrement négatif, et trop souvent dramatique.
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Le logement est l’une des préoccupations premières des Français, particulièrement dans les grandes villes où le prix du mètre carré atteint des niveaux records et où les loyers sont devenus exorbitants. Nicolas Sarkozy, dans une interview accordée à « la vie immobilière » s’est engagé sur deux points.
- il s’appliquera d’abord a aidé les Français à devenir propriétaire de leur logement.
Notre pays a besoin d’une nouvelle politique du logement, à la fois juste, solidaire et conforme aux aspirations des Français.
Il est temps que la puissance publique passe d’une simple logique de moyens à une vraie logique de résultats. Il s’engage à rendre le droit au logement opposable en France, dans un délai de cinq ans. Cette orientation majeure supposerait de revoir totalement le partage des responsabilités et des moyens en matière de logement. Elle exigerait aussi de développer l’offre de logements sur l’ensemble des maillons de la chaîne : de l’hébergement, au locatif social et privé, sans oublier l’accession à la propriété.
Que faut-il faire pour relancer l’accession à la propriété des revenus modestes mais aussi des familles disposant de salaires confortables tenus aujourd’hui à l’écart du marché par des prix très élevés ?
Effectivement, permettre une accession populaire à la propriété, ouverte aux familles modestes et aux classes moyennes, nécessite à présent une action résolue des pouvoirs publics. Dans certains endroits, le prix des terrains s’est envolé. Je propose donc la création d’un nouveau prêt à taux zéro foncier : le ménage qui achète est propriétaire de tout, tout de suite, mais les échéances de ce prêt à taux zéro avec lequel il a acheté le terrain, ne commencent à courir qu’une fois le bâti remboursé.
Je crois qu’il faut ensuite réformer le crédit hypothécaire. Si le recours à l’hypothèque était plus facile, les banques se focaliseraient moins sur la capacité personnelle de remboursement de l’emprunteur et plus sur la valeur du bien hypothéqué. Ceci profiterait alors directement à tous ceux dont les revenus fluctuent, comme les intérimaires et de nombreux indépendants.
Enfin, je pense que la fiscalité doit être adaptée pour encourager l’accession à la propriété. Cela passe par la création d’un crédit d’impôt sur les intérêts des prêts immobiliers pour l’achat de la résidence principale. Cela passe aussi par la suppression des droits de mutation, dès lors que les transactions sont liées à une mobilité imposée, telle que la perte d’emploi, le déménagement professionnel, etc.
Vous avez annoncé vouloir instaurer un cadre fiscal unique pour l’investissement locatif. Pouvez-vous préciser quel serait ce dispositif ?
Pour développer une offre locative adaptée aux besoins des Français, je suis convaincu qu’il nous faut rétablir une relation gagnant–gagnant entre les propriétaires bailleurs et les locataires. J’ai donc proposé de refondre les différents dispositifs fiscaux – les amortissements qui portent le nom des ministres successifs du logement – au profit d’un véritable statut de l’investisseur locatif stable, durable, où les avantages fiscaux pour les bailleurs seraient de plus en plus incitatifs (amortissements, déductions forfaitaires), en fonction de l’utilité sociale des logements ou des avantages consentis aux locataires. A titre d’indication, je souhaite que les incitations soient maximales pour les logements très sociaux et pour les logements étudiants.
Mais il existe, à mes yeux, d’autres éléments dans le rééquilibrage des rapports entre locataires et bailleurs. Je souhaite que nous offrions aux bailleurs une meilleure sécurisation face aux risques d’impayés, grâce à la mise en place d’une garantie des risques locatifs. Je veux aussi que nous accélérions les décisions de justice dans l’intérêt de tous, et que nous cessions de considérer le respect de la loi dans les contentieux de la location comme facultatif. En contrepartie, je souhaite que nous examinions les conditions dans lesquelles le dépôt de garantie et les cautions exigées des locataires – et parfois totalement choquantes – pourraient être supprimés.
