1 - CONTRE LE CHOMAGE DE MASSE, FAIRE LE CHOIX DU TRAVAIL
NB : La France se classe au dernier rang des pays de l'OCDE pour le nombre annuel d'heures travaillées par habitant.
Lever tous les obstacles à l'emploi des seniors
(Cotisation Delalande; dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs de plus de 55 ans; interdiction de cumul emploi/retraite).
Travailler plus pour gagner plus
Réduire les cotisations soc. sur les heures sup. pour les rendre + rentables pour les employeurs et + rémunératrices pour les salariés. Autoriser les fonctionnaires à travailler plus de 35 heures moyennant rémunération.
Renforcer les structures de Garde d'enfants pour les familles monoparentales. Encourager le travail plutôt que l'assistance
Concentrer la PPE (Prime pour l’Emploi) sur moins de personnes et en augmenter le montant (le montant moyen est de 25 euros par mois); supprimer les aides systématiques accordées aux titulaires de minima sociaux et les attribuer en fonction des besoins réels des personnes.
2- UNE ACTIVITE POUR CHAQUE JEUNE
NB : Avec un taux de chômage de 23 %, l'insertion professionnelle des jeunes est un problème majeur:
Proposer pour chaque jeune un « parcours d'entrée dans l'emploi »
En échange d'une « indemnité d'accès à l'emploi », chaque jeune serait informé sur les offres d'emploi disponibles et soutenu dans ses démarches. Après trois mois, le jeune encore sans emploi se verrait proposer une activité: emploi dans une entreprise, une collectivité ou une association, formation ou participation à une école de la seconde chance. En cas de refus d'activité, le bénéfice de l'indemnité serait perdu.
Encourager le travail étudiant, qui apporte une première expérience professionnelle, au lieu de le pénaliser
Les revenus complémentaires des étudiants salariés ne doivent plus être soumis à imposition, ni pris en compte pour le calcul des bourses et des allocations.
Créer un guichet unique et un référent unique pour l'emploi des jeunes, Pour mettre fin à la multiplication d'interlocuteurs sans cesse différents (ANPE, Apec, missions locales, Assedic, DDTEFP...).
Créer un contrat de travail unique à durée indéterminée, Dont les droits pour le salarié augmenteraient avec le temps, pour accélérer l'entrée dans la vie professionnelle, plutôt que laisser les jeunes enchaîner des stages, des missions d'intérim et des CDD.
3 - VALORISER LA REUSSITE AU LIEU DE LA DISSUADER
Encourager l'initiative en réduisant les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires
Profiter des départs en retraite pour réduire les effectifs dans les services publics, en reversant aux fonctionnaires la moitié des gains de productivité ainsi réalisés.
Valoriser ceux qui aident les autres à réussir ou qui recréent du lien social
Reconnaître l'utilité sociale du bénévolat (attribution de points de retraite, validation des acquis de l'expérience, exonération fiscale pour ceux qui donnent du temps).
Passer d'une société de défiance à une société de confiance, pour permettre aux entreprises de se créer et de se développer
Simplifier et stabiliser le droit et les procédures applicables aux entreprises. Faciliter l'accès des PME aux financements (crédit bancaire, business angels).
Renforcer les obligations de formation professionnelle et l'intéressement
En échange d'une plus grande mobilité, les salariés doivent bénéficier de droits renforcés en matière de formation professionnelle. Il faut rattacher les droits à la formation aux salariés par la mise en place de comptes individuels. Ces droits doivent être d'autant plus élevés que le bénéficiaire aura quitté le système scolaire de façon anticipée ou qu'il est salarié d'une petite entreprise.
Récompenser aussi les salariés en les associant financièrement davantage aux résultats de leur entreprise (fiscalité plus incitative; déblocage plus facile).
4 - CREER LA SECURITE SOCIALE PROFESSIONNELLE
Assouplir les rigidités du code du travail pour que les entreprises embauchent plus facilement
Parallèlement, réduire les cotisations sociales au titre de l'assurance chômage pour les entreprises qui licencient peu, les augmenter pour les entreprises qui licencient beaucoup (bonus malus).
Créer un service public de l'emploi unifié et performant
Fusionner les services de l'ANPE et de l'Unedic en un opérateur unique, chargé de la conception. Du pilotage et de l'animation des politiques d'accès et de retour personnalisé à l'emploi. Accompagner beaucoup plus activement les chômeurs dans leurs démarches. Créer des guichets adaptés pour certains publics plus difficiles (jeunes, mères isolées, seniors...).
Accorder des indemnités de chômage plus protectrices
En France, un chômeur sur deux n'est pas indemnisé par l'assurance chômage et 40 % n'ont aucune indemnité au titre du chômage. Pour que le chômage ne soit plus un traumatisme social, il faut mieux indemniser les chômeurs. Rechercher un emploi est utile à l'économie. Cela doit être rémunéré comme tel.
Mieux équilibrer les droits et les devoirs des chômeurs
La solidité de la sécurité sociale professionnelle ne doit pas être mise en péril par les abus de quelques-uns. En échange d'une meilleure indemnisation, les chômeurs ont aussi plus d'obligations dans leurs démarches de recherche d'emploi et l'obligation de prendre un emploi proposé, sous certaines conditions, après plusieurs refus.
5 - GAGNER LA BATAILLE DE LA MONDIALISATION PAR LA FORMATION, LA RECHERCHE ET L'INNOVATION
Conférer une autonomie réelle aux établissements d'enseignement supérieur Pour cela, il est nécessaire de modifier les règles de gouvernance des universités, avec un conseil d'administration plus restreint, plus ouvert sur la société, et des attributions plus importantes pour le président de l'université.
L'université doit pouvoir recruter librement une partie de ses enseignants, accueillir des étudiants étrangers, travailler avec les entreprises et la région, créer des filiales de droit privé pour favoriser la recherche. En contrepartie de cette plus grande autonomie, elle serait soumise à une plus grande responsabilisation et évaluation.
La création de « fondations académiques » reconnues d'utilité publique permettrait de doter les universités et les grandes écoles en capital (dons, legs de particuliers et d'entreprises).
Accroître la crédibilité internationale de l'enseignement supérieur français
Il faut pour cela créer des pôles d'enseignement supérieur d'excellence, à vocation internationale, qui regrouperaient universités, grandes écoles et organismes de recherche.
Revaloriser la recherche
Les conditions de travail et les rémunérations doivent être plus attractives. Des CDI offriraient des perspectives professionnelles plus ouvertes et plus rémunératrices et permettraient d'attirer des chercheurs étrangers.
Il faut mieux valoriser les résultats des recherches par des liens plus étroits avec le monde de "entreprise.
6 - SORTIR DU DETERMINISME SOCIAL
Aider massivement les élèves dès le premier signe de décrochage scolaire
C'est dès le stade de l'école maternelle et primaire et tout au long du parcours scolaire qu'il faut combattre l'échec scolaire en apportant une aide personnalisée, réactive et massive. Les études encadrées pour les « orphelins de 16 h 30 » peuvent y aider.
Sortir du piège de la carte scolaire
Aujourd'hui, la carte scolaire joue contre les enfants de familles défavorisées qui sont obligés de fréquenter l'établissement de leur secteur, tandis que les parents d'enfants plus favorisés se sont arrangés pour l'éviter (dérogation, enseignement privé, déménagement ou autres.)
Des mesures d'assouplissement de la carte scolaire, voire de suppression, en échange d'une évaluation transparente et publique des établissements, qui bénéficieraient des moyens adaptés à leur public, pourraient être expérimentées au sein d'une dizaine d'académies. Certains établissements pourraient être autorisés à mener des expériences pédagogiques innovantes, susceptibles d'intéresser des enfants de toutes origines.
Diffuser l'envie et les moyens de réussir à tous les élèves
Se donner pour objectif d'envoyer 5 % des meilleurs élèves de chaque lycée en prépa ou en lEP permettrait de diffuser un formidable souffle d'espoir et de mobilité sociale. Actuellement, 50 % des lycées n'envoient aucun dossier d'élève en classe préparatoire.
La création de banques de stages permettrait de mutualiser les moyens et de cesser de faire du stage l'un des facteurs les plus puissants de reproduction sociale. Un organisme public devrait apporter, en cas de besoin, sa caution aux prêts étudiants.
Ne plus stigmatiser les filières professionnelles
Un parcours de découverte des métiers, obligatoire, devrait sensibiliser tous les élèves, à partir de la cinquième, sur les possibilités d'orientation et l'existence de vrais métiers derrière la formation professionnelle. Il faudrait multiplier les passerelles entre les filières, supprimer les cloisonnements, pour que les filières professionnelles ne soient plus regardées comme un repoussoir.
7 – UNE POLITIQUE DE DISCRIMINATION POSITIVE
Développer l'aide à la petite enfance dans les quartiers défavorisés
L'égalité des chances se joue dès le plus jeune âge. La mise en place d'une aide volontariste à la petite enfance et aux familles permettrait de compenser le handicap irréversible que certains enfants prennent dès l'enfance. Des expériences ont déjà été menées. Il faut les généraliser.
Proposer un engagement de diversité aux employeurs
Pour éliminer les discriminations fondées sur le nom ou l'origine d'un candidat, les CV anonymes pourraient être développés dans les moyennes et grandes entreprises (envoi du CV au service du personnel et anonymisation par ce service avant diffusion).
Une incitation fiscale pourrait bénéficier aux entreprises qui acceptent de confier au moins 5 % de leurs recrutements annuels à une fondation spécialisée dans la sélection des personnes issues des minorités visibles.
Des objectifs d'accès de ces personnes aux postes à responsabilité dans les entreprises et les administrations pourraient être fixés. Les marchés publics pour- raient être réservés aux entreprises qui respectent l'exigence de diversité.
Soutenir la réussite des élèves les plus méritants
Les initiatives de l'lEP de Paris et de l'Essec ont ouvert la voie. Des conventions avec les grandes écoles pourraient être généralisées afin de créer des voies de préparation et/ou de recrutement spécifiques pour les élèves méritants des lycées de lEP.
Il faut aussi envisager l'octroi de bourses d'excellence, la création d'internats de réussite éducative, la création de formations spécifiques aux concours de la fonction publique.
Passer de la politique des zones prioritaires à celle des élèves prioritaires
Les IEP sont un échec. L:effort spécifique en faveur des IEP représente 1,2 % du budget de l'Éducation nationale et les résultats ne sont pas bons. Il faut centrer l'effort sur les élèves et créer de la mobilité: envoyer les élèves dans d'autres établissements, créer des établissements expérimentaux avec une vraie liberté de recrutement et de projet pédagogique pour les chefs d'établissement, ainsi qu'une bonification significative pour les enseignants (20 à 30 %). La fermeture des établissements en trop mauvais état est indispensable.
8 – SEGREGATION URBAINE : S’INTERESSER AUX PERSONNES, PAS SEULEMENT AUX IMMEUBLES
Inciter à l'embauche des personnes issues les zones franches urbaines (ZFU)
La politique des ZFU se réduit à l'idée que l'habitant l'un quartier en difficulté doit trouver un emploi sur son lieu de résidence. Ce dispositif demande à être complété par des exonérations de charges sociales patronales pour toute entreprise non située en ZFU embauchant une personne habitant dans une ZFU.
Aider chacun et notamment les revenus modestes à devenir propriétaire de son logement
Même s'il est souhaitable, l'objectif de 20 % de logements sociaux dans chaque commune ne règle en rien le problème de la mixité sociale. 64 % des Français peuvent prétendre à un logement social. Résultat: les plus défavorisés seront toujours relégués dans les quartiers les plus difficiles.
En revanche, favoriser l'accès de tous à la propriété constitue un vrai projet populaire: réforme du crédit hypothécaire pour que les crédits immobiliers soient uniquement garantis sur la valeur des biens achetés; vente du foncier dissociée de celle du bâti, afin de donner aux ménages le temps d'acquérir leur maison tout en leur laissant la possibilité d'acquérir plus tard le terrain; 1 % du parc HLM vendu aux locataires chaque année, soit 40 000 logements.
Impliquer les opérateurs privés dans la construction de nouveaux logements sociaux
Afin de soutenir l'offre locative sociale, des programmes mixtes de construction de logements sociaux dans les zones qui en sont le moins pourvues devraient être encouragés. Lors de la construction ou de la réhabilitation de logements du parc privé dans une zone déficitaire en logements sociaux (moins de 20 %), la commune inciterait l'opérateur à réserver au moins 20 % de surface à des logements sociaux dans l'immeuble en question.
Créer un « certificat de bon locataire » pour les locataires remplissant correctement l'ensemble des conditions de leur bail
Il permettrait d'atténuer certaines idées reçues et faciliterait la recherche de logement.
Renforcer les mécanismes de solidarité financière entre les collectivités locales, En incitant surtout les collectivités favorisées à aider elles-mêmes les collectivités moins favorisées.
9 - UNE SOLIDARITE ENTRE LES GAGNANTS ET LES PERDANTS DE LA MONDIALISATION
Une aide spécifique pour les salariés de plus de 50 ans
Les salariés âgés de plus de 50 ans licenciés à la suite d'une délocalisation souffrent de difficultés particulières pour retrouver un emploi. Une prise en charge partielle par l'État de la diminution du salaire en cas de réembauche pourrait être prévue.
Encourager la mobilité géographique et professionnelle
Une prime de déménagement pourrait être versée aux salariés victimes de délocalisation en cas d'embauche dans un autre département.
Par ailleurs, il serait possible de prévoir le versement d'une partie des indemnités de chômage sous forme d'un capital, qui reste acquis au travailleur en cas de reprise d'activité avant la fin de la première année.
Créer un dispositif spécifique permettant la prise en charge des conséquences humaines des délocalisations
Un dispositif dédié doit être mis en place, afin d'organiser le suivi des salariés les plus touchés par les effets du commerce international, que leur entreprise licencie, ferme ou se délocalise. Il serait financé par un fonds de garantie alimenté par des cotisations obligatoires des entreprises.
Le salarié licencié doit bénéficier d'une aide spécifique au retour à l'emploi
Une aide personnalisée devra être proposée, afin de garantir les meilleures chances de réinsertion. En effet, la qualification des salariés victimes des délocalisations est souvent inadaptée aux évolutions de l'économie française et à ses nouvelles spécialisations. Les moyens mis en œuvre par l'ANPE et l'Unedic doivent être spécifiquement renforcés pour cette catégorie de demandeurs d'emploi.
Un chèque « formation professionnelle » doit être prévu pour chacun des salariés concernés, utilisable auprès d’un organisme de formation agréé.
10 – CORRIGER LES INEGALITES D’ESPERANCE DE VIE
Mieux répartir les services de santé au public
D'importantes inégalités dans l'offre de soins frappent certains territoires. Les cantons ruraux isolés souffrent d'un déficit de médecins généralistes. Certaines communes urbaines, abritant des populations défavorisées, manquent aussi de généralistes et de spécialistes. La présence des médecins doit être plus homogène sur le territoire français.
Améliorer les conditions de travail
Les conditions de travail sont à l'origine d'un certain nombre de maladies graves, qui expliquent en partie les écarts d'espérance de vie entre cadres et ouvriers. L'évaluation des risques professionnels doit être étendue, y compris aux travailleurs temporaires, qui doivent être autant protégés que les autres.
Dynamiser fortement les politiques de prévention
Il est indispensable d'améliorer l'effort de prévention, qui est le « parent pauvre »de la politique de santé française. Il doit être orienté vers les populations défavorisées. L'accent doit aussi être mis sur les comportements à risque des personnes défavorisées, tels que l'obésité, le tabagisme et l'alcoolisme. Il y a, sur ce point, un important déficit d'information qu'il faut combler, en ciblant notamment les enfants dans le cadre scolaire.
